Michel Lebreuil

De: Michel LEBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022082301(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lebreuil
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996